L’Etat marocain, voulant juguler les mouvements sauvages de capitaux, a institué des règles quant à l’investissement en devises sur le territoire.

L’office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds.

 

Les sommes provenant de l’étranger doivent passer par un compte en Dirhams convertibles qui vous permettra de réaliser votre opération d’investissement au Maroc et vous garantira le transfert du produit de cet investissement (par exemple les loyers perçus) ainsi que le rapatriement du produit et de la plus value d’une éventuelle revente.

 

Afin de disposer rapidement des fonds qui vous permettront de réserver la propriété de votre choix, nous vous conseillons d’ouvrir votre compte en Dirhams convertibles dès votre arrivée au Maroc ( votre passeport vous sera demandé, ainsi q'un apport initial  en euros dans certaines banques); vous pourrez ainsi alimenter votre compte depuis l’étranger par virement SWIFT puis, par simple fax ou mail à votre banque au Maroc, faire virer le montant des arrhes sur le compte séquestre du notaire (pensez à prendre les coordonnées de votre banque!!!).

 

Vous trouverez ci-contre quelques banques marocaines ayant leur implantation en france, si vous voulez entamer cette démarche près de chez vous.

 

Au Maroc, les droits inhérent à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien (ces pourcentages s’appliquent à la valeur du bien acquis, TVA comprise):

Maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans:

Droits d’enregistrement: 2.5%

Taxe notariale:                0.5%

Conservation foncière:    1% + 150 Dhs (certificat de propriété).

Emoluments: 1% + TVA 7%

Frais divers: de 1500.00 à 3000.00 Dhs environ suivant les dossiers.

 

Locaux à usage commercial:

Droit d’enregistrement: 5%

Taxe notariale: 0.5%

Conservation Foncière: 1%

Emoluments: 1% avec un minimum de perception de 2.500 DH + TVA 7%

Frais divers: 2.000 DH environ

A noter: lors de la première vent d’un local commercial droits d’enregistrements ramenés à 2.5%.